Salut les loups loups !
Qui dit droit, dit lois, dit jurisprudences par milliers sur des cas particuliers. Mais c'est aussi des droits que l'on a nous, photographes, mais aussi modèles, ou tout simplement comme individu.
Ca peut paraître barbant au premier abord mais si tu te lances dans la photo (même en tant qu'amateur) et que tu voues un minimum d'amour pour cet Art, cet article peut être utile. Et même en dehors de l'amour pour l'Art, ça peut vous aider pour savoir ce que vous pouvez faire, ce que vous ne pouvez pas, afin d'éviter de faire des erreurs et de se faire engueuler pour rien, savoir bien répondre et pouvoir argumenter au lieu de subir des mots sauvages sans scrupules. Ouais, en bref ça permet de vous protéger, de protéger vos modèles, de protéger ceux qui vous entoure toussa toussa. Aujourd'hui, on verra tout simplement ce qu'est le droit à l'image et le droit d'auteur d'après mes recherches et mes écoutes attentives auprès de l'avocate Joëlle VERBRUGGE, spécialiste en droit et passionnée de photo.
Droit à l'image
Droit d'auteur – Les droits moraux et patrimoniaux
Exemple d’un cas (d'après les explications de Me. Joëlle VERBRUGGE)
Droit à l'image :
C'est le droit de la personne qui est représentée sur une photographie ou vidéo. Elle peut donc s’opposer à son utilisation et sa diffusion selon certaines conditions que je développe plus bas.
Rappelons aussi que ces droits s’appliquent à la fois pour Mr. TOUT-LE-MONDE mais aussi aux personnes célèbres, SO attention à ce que vous faites !
Celle-ci peut s’opposer si :
- il n’y a pas consentement de la personne (la personne est prise de manière individuelle (dans le rue ou dans un groupe) sans demande d’autorisation au préalable)
- elle est reconnaissable (et qu’elle n’a pas donné son consentement et/ou les autres cas développés plus bas)
- il y a atteinte au respect de la vie privée (les cas diffèrent considérablement)
- lors de la prise de vue, l’image est détournée de son contexte initial (à d’autres fins pouvant nuire à la personne)
- l’image est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires (et donc, se faire de l’argent sur le dos de la personne)
Mais vous me direz : « ouais mais les gens qui font des photos dans la rue ils font comment ? » Alors tout simplement, quand il s’agit d’un espace public, NO soucy. Tant que la personne n’est pas individualisée dans le cadre et qu'elle n'est pas reconnaissable. Si par exemple c’est en contre jour ou de dos (la personne ne peut donc pas être expressément reconnue), la photo peut être diffusée. Mais pour éviter tout désagrément (mais aussi par politesse), vous pouvez aller voir la personne en montrant la photo, si ça lui plaît et si vous pouvez l’exploiter. C’est toujours mieux d’avoir un accord que de l’utiliser et qu’au final la personne en question (plutôt chiante) tombe dessus et fasse tout un procès. En plus, les gens aiment souvent être pris en photo (surtout de nos jours) et elle sera ravie (en tout cas je pense) d’être prise en photo, surtout si elle est bien réalisée. Donc petits échanges de coordonnées, petits partages de photos et tout le monde est content. Parfois il faut prendre ses couilles en main (oui oui, je le fais souvent) et y aller. Ne pas avoir peur d’aller voir les gens (même si ça fait « honte ») parce qu’on va passer sur des occasions en or. Et je peux le témoigner ! Il m’est arrivé de regretter une photo non prise parce que trop timide, par peur de déranger ou d’avoir un refus… Mais en vrai, qu’est-ce que ça coûte un NON ?
C’est juste tant pis pour la personne parce qu’elle aura pas de photo stylée au final. Et puis ça se trouve, un jour elle tombera sur ton travail, ou un de ses potes fera des photos avec toi et elle sera trop dég’ parce qu’elle avait dit non.
Mais là je me rend compte que je m’égare alors on repasse aux choses sérieuses !
Droit d'auteur – Les droits moraux et patrimoniaux :
C'est le droit de propriété intellectuelle que vous avez sur la photographie ou la vidéo que vous avez réalisé. Ce droit peut être ad vitam aeternam ou il peut s’éteindre 70 ans après la mort de l’auteur. En gros, le fait d’avoir crée une image, c’est votre bébé, rien qu’à vous et personne ne peut vous la voler. Et si dans le cas où X Y Z se permet d’exploiter votre photo ou vidéo, vous pouvez quémander de l’argent parce que c’est votre création. En bref, vous ne pouvez pas voler (ou acheter) un Dali et dire « c’est moi qu’est l’ai fait ! », NOPE, pas possible.
Votre création est donc protégée quelque soit :
- la forme d’expression (écrite ou orale)
- le genre (peintre, photo, roman…)
- le mérite (talent ou mérite de l’auteur)
- la destination (création artistique par exemple)
Mais au-delà de tout ça, il faut aussi retenir deux types de droits :
Les droits moraux = Ils vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez donc refuser la diffusion de votre œuvre si celle-ci la dénature, s’il y a divulgation sans consentement et si votre nom n’est pas mentionné. Ce droit est dit perpétuel (donc à tout jamais il existera et vous l’aurez) et en aucun cas vous pouvez le céder. J’ai bien dit en AUCUN CAS. Donc si des gens disent « ah ouais mais je connais un photographe qui... », « non mais mon cousin lui.. », chut, mamu ! T'as pas le droit d’exploiter photo de quelqu’un d’autre, à vie, sans le mentionner. Tu voles son travail et c’est puni par la loi, oui oui.
Les droits patrimoniaux = Ceux-ci vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre œuvre. Vous pouvez donc aussi gagner de l’argent sur celle-ci (dans le sens légal hein, on fait pas ça au noir). Ce droit dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après divulgation de l’œuvre si elle appartient à une personne morale (société ou association par exemple).
Exemple d’un cas (d'après les explications de Me. Joëlle VERBRUGGE)
Imaginez, vous vous baladez dans un musée ou un ville et tombez sur une belle sculpture. Vous la trouvez jolie, vous faites une photo toussa toussa. Et puis comme c’est une belle photo, vous vous dites « allez je publie ça ». Vous allez donc diffuser la photo, on est bien d’accord. Et ben rien qu’en prenant en photo cette sculpture, vous reproduisez l’œuvre de l’artiste non ? (il faut dire oui). Vous suivez toujours ? Qui dit reproduction d’une œuvre dit plagiat. Qui dit plagiat dit : l’auteur de l’oeuvre peut invoquer la contre-façon.
LALALA, oui, le monde du droit est bien chiant mais il est très important ! Certes, à une ère où les photos vont et viennent aussi vite que l’on respire de l’air, il ne faut cependant pas oublier que des lois existent pour nous protéger.
Alors ne vous étonnez pas si quelqu’un vient vous parler pour demander de supprimer la photo, de la voir, demander où elle sera publiée, etc. C’est son droit.
Après, ce cas n’est qu’un exemple parmi beaucoup d'autres. Il en va de soi que d'autres cas ont été étudiés mais nous n'allons pas tout déballer ici car je ne suis spécialiste en droit et Me Joëlle VERBRUGGE a écrit de nombreux bouquins à ce sujet de manière accessible et lisible pour tous.
Alors pour l’instant je vous laisse avec tout ça, digérer ces deux points très importants et on se voit très très vite pour le prochain article qui traitera du fameux BRUIT NUMERIQUE.
Et puis, si tu ne l’as toujours pas fait, tu peux toujours venir t’abonner à la NEWSLETTER, c’est gratuit et en plus ça te permet d’être tenu au courant de la sortie de chaque nouvel article sur mon blog, et j’y partage aussi mes petites astuces en photo (que je ne dévoile sur aucun autre support) !
Alors c’est juste tout bénéf’ pour toi et en plus ça me donne de la force de ouf pour continuer à rédiger, toussa toussa. Allez, que du LOVE sur ton coeur.